Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la Ville de Perpignan. Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.

Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Les décisions de la CAP n'ont qu'un caractère consultatif auprès de l'autorité employeur.

 

Le maire a le pouvoir de décision final.

SUDCT66 se bat au quotidien pour faire respecter les droits de chacun des agents de la

collectivité. Une mission difficile que nous prenons à cœur. Il est à noter que les délégués du personnel élus en CAP siègent également en conseil de discipline. Ce qui est malheureusement de plus en plus fréquent à la Ville de Perpignan!

sudct66@gmail.com  SUDCT 66 8, rue de la Garrigole 66000 Perpignan Tel : 06 74 07 09 68

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